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  • Sira Sylla

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Ce mercredi 25 novembre se tient la "Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes" sous l'égide de l'Organisation des nations unies.


La campagne Tous UNiS, d’ici à 2030, pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes du Secrétaire général des Nations Unies marque les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes (du 25 novembre au 10 décembre 2020) sur le thème global « Orangez le monde : Financez, intervenez, prévenez, collectez ! ».



Les violences conjugales touchent plus de 220 000 femmes chaque année en France. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, à l’automne 2019, les députés La République en Marche! avaient répondu à l’appel du Gouvernement en menant, de façon inédite, une démarche collective au plus près des acteurs de terrain sur un sujet grave, qui nécessite une approche de fond à l’appui de mesures concrètes.


En France, en 2019 :

  • 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire

  • 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire

  • 25 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

84 % des morts au sein du couple sont des femmes. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 41 % étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon. Par ailleurs, parmi les 21 femmes ayant tué leur partenaire, 11 d’entre elles avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire, soit 52 %.

(Source : « Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2019 », ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes.)


La lutte contre les violences conjugales avait été déclarée "Grande cause du quinquennat" par Emmanuel MACRON en 2017. Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi portée par Bérangère COUILLARD, Guillaume GOUFFIER-CHA et le groupe de travail violences conjugales dont je fais partie, visant à « protéger les victimes de violences conjugales » le 30 juillet dernier.


Cette loi est l’aboutissement d’un travail collectif débuté avec le Grenelle contre les violences conjugales qui s’est tenu du 3 septembre au 25 novembre 2019 et dont j’ai été, avec Stéphane TRAVERT, député de la Manche, la représentante pour la Normandie. Issue des 14 Grenelles des violences conjugales en région organisés par les députés du Groupe La République en Marche! et de la rencontre avec plus de 500 acteurs de terrain et 600 citoyens, cette loi vise à mieux reconnaître les violences conjugales sous leurs différentes formes qu’elles soient physiques, psychologiques et numériques. Par exemple, la reconnaissance de l’emprise est une avancée majeure.


En Normandie, j'avais organisé, le 11 octobre 2019, la visite de l’EHMAVI (L’Equipe Mobile Hospitalière d’Aide aux Victimes de Violence) du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil qui permet aux victimes d’être accueillies, accompagnées et orientées dans leurs démarches. Cette visite avait été suivie d’une réunion de tous les acteurs locaux investis dans la lutte contre les violences conjugales (police, avocats, associations).

Cette journée nous avait permis d’émettre des propositions qui ont été reprises dans la proposition de loi.


La loi renforce l’arsenal législatif dans la lutte contre les violences conjugales :

  • La possibilité de suspendre l’autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire.

  • La reconnaissance du suicide forcé et aggravation des peines encourues pour harcèlement moral au sein du couple à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

  • L'aide juridictionnelle automatiquement accordée aux victimes de violences conjugales.

  • La dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat.

  • Cette proposition s’attaque également à un phénomène en pleine expansion : l’utilisation par des partenaires violents des logiciels espion et aggrave, à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende, les peines encourues pour atteinte à la vie privée lorsqu’elles sont commises au sein du couple.

Enfin, dans un contexte où les écrans jouent un rôle central dans la vie des jeunes, il est nécessaire de les protéger en réglementant l’accès aux contenus violents et pornographiques.

Le texte porte ainsi une avancée majeure en demandant aux éditeurs de contenus pornographiques de prendre leurs responsabilités en imposant un contrôle efficace de l’âge des internautes.


L’assemblée nationale a récemment adopté un amendement pour une meilleure prise en charge des victimes de violences conjugales.

L’assemblée nationale a adopté, le 22 octobre dernier, à la faveur de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021, un amendement gouvernemental qui « vise à créer une dotation mission d’intérêt général (MIG) consacrée au financement des dispositifs dédiés de prise en charge des femmes victimes de violences, pour permettre de soutenir leur développement sur le territoire à la hauteur des besoins constatés ».

Les structures dédiées à la prise en charge des victimes de violences conjugales pourront par conséquent bénéficier d’une dotation de mission d’intérêt général.


C'une excellente nouvelle pour l’EHMAVI du CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil. J’avais moi-même déposé un amendement identique à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et je me réjouis que l’EHMAVI puisse enfin avoir l’opportunité de sécuriser ses financements grâce à cette dotation de mission d’intérêt général.

Notre mobilisation contre ce fléau ne doit pas faiblir pendant la crise sanitaire

Le confinement mis en place par le Gouvernement depuis le 30 octobre 2020 pour endiguer la pandémie de Covid-19 fait craindre que ne s'aggravent les violences envers les femmes et leurs enfants.


À la suite de ses échanges avec les associations des droits des femmes sur les dispositifs de protection en cette période de crise sanitaire, Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, a demandé la création d’un kit de communication à destination du grand public afin de rappeler les dispositifs en vigueur durant le confinement pour lutter contre les violences intrafamiliales.


Retrouvez ce kit de communication en cliquant ici.


Pour un conseil, une orientation ou signaler un fait de violence : Appelez le 39 19: numéro gratuit et anonyme fonctionnant du lundi au vendredi de 9h à 22h, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 18h


De plus je tiens à saluer la mise en place d’un partenariat avec Uber : depuis le 27 octobre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, Uber propose 2 000 courses gratuites mises à disposition de la Fédération nationale solidarité femmes en charge du 39 19 afin de mettre à l’abri les femmes victimes de violences en situation d’urgence.

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